Conditions générales
ARTICLE 1 – RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, un rappel de paiement sera envoyé après au moins 10 jours. Si aucun paiement n’est effectué dans les 10 jours, des intérêts moratoires seront facturés, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, à un taux d’intérêt de 8 % par an, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % (cette indemnité ne peut être inférieure à 50 €).
Tous les autres frais à engager dans le cadre du recouvrement sont à la charge du défaillant.
ARTICLE 2 – ABSENCE SANS PRÉAVIS (No Show)
Lorsqu’un patient ne se présente pas à une consultation prévue sans préavis (« no show »), cela est noté dans le dossier électronique du patient. En cas de deuxième absence et de toute absence suivante, un montant forfaitaire de 25 euros sera facturé à titre de frais administratifs. Ces frais sont dus quelle que soit la raison de l’absence, sauf en cas de force majeure, selon l’appréciation du prestataire de services.
Afin d’éviter un no show, nous vous demandons de nous prévenir au moins 24 heures à l’avance en cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous.
ARTICLE 3 – DROIT ET TRIBUNAL
3.1. Le droit belge est d’application.
3.2. Les tribunaux de première instance d’Anvers, division d’Anvers, sont compétents pour prendre connaissance de tout litige/recouvrement, voire le juge de paix d’Anvers, 5e canton
